sur des papiers plus fins et plus onéreux ; que concernant enfin la machine T 133, elle était présentée comme la moins complexe d'utilisation, utilisée pour des travaux d'entrée de gammes ; qu'en se bornant

Paris, 9 novembre 2004) et les productions, qu'en novembre 1989, la Banque française du crédit coopératif (BFCC) s'est portée caution d'engagements souscrits par la société Codhor, qui lui a consenti un gage

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

Y... (...) a remis en gage dans les termes de l'article 2071 et suivants du code civil à Mme X..., requérante, à la sûreté du paiement de la créance de participation et des obligations y afférentes, un

second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 décembre 2004), que le 5 février 1988, la société Comptoir français des pétroles du Nord (société CFPN) a accordé des gages

immobilière (SCI) du Prieuré, dont le siège est 63570 Jumeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (Audience solennelle), au profit de la société Cabinet Docher

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

n'est pas électeur et procédant d'une demande qui n'était pas recevable devant le juge du fond ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orthez, 6 décembre 2002) que la société Game

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen Vu l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale ; Attendu que dans les zones accessibles au public des gares

violant les articles 809, alinéa 2, du code de procédure civile et L. 211-9 du code de la consommation ; 2°/ que le créancier gagiste n'est pas tenu d'accepter une substitution de l'assiette de son gage

marques, dessins et modèles) ; qu'en retenant, pour juger que le tampon Traxx commercialisé sous la référence n° 7140 constituait une contrefaçon du modèle communautaire n° 19708, que le modèle de la gamme

Karim X... a été blessé lors du choc avec la voiture d'une rame de métro qui, entrant en gare, n'était pas encore arrêtée : que des membres de sa famille et lui même ont assigné la RATP en responsabilité

Il n'appartient pas au juge de l'exécution de se prononcer sur la validité du gage de la banque.

Par un contrat de distribution exclusive du 6 février 2013, la société [Localité 3] a confié pour une durée de 10 ans à la société El Ronto, la distribution exclusive de la gamme des semences de marque

D... et la société Le Fournil de la gare aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit du Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles (GAMEX

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice que lui avait causé la présentation tardive au paiement de la lettre de change remise à titre de gage, alors, selon

qu'en Belgique, a repris ses activités aussitôt sorti de prison avec une morgue et un sang-froid inadmissibles, et a, pour valoriser la rentabilité de son commerce, délibérément fait le choix d'une gamme