Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f001688a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.
Source officiellecr
6137260dcd58014677422993
4 novembre 1999
4 novembre 1999
Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f0
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Dominique X....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100875
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Dominique X..., à charge pour lui de verser à Mme Dominique Y... la somme de 60 980 euros représentant sa part de leur valeur et D'AVOIR débouté M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100200
5 mars 2014
5 mars 2014
Dominique X..., une prétendue dispense de rapport étant inopérante ; Attendu, ensuite, qu'en sa qualité de mandataire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf34
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Jean Dominique X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c62
25 mars 2004
25 mars 2004
./ Dominique A...
Source officiellecr
PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
61372562cd5801467741d402
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fc
17 mars 2008
17 mars 2008
Depuis l'été 1995, Dominique A... occupe seul ce bien indivis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86035
28 février 2002
28 février 2002
En réponse, Madame Claudine Y... a conclu au débouté de la demande formée par Monsieur Dominique X.... C'est dans ces conditions que l'ordonnance dont appel est intervenue.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
9 janvier 2007
personnes attestent que Madame Christine Y... et Monsieur Dominique Z... ont vécu ensemble en 86- 87 ne suffisant pas à établir la preuve de ce que Monsieur Dominique Z... n'aurait pas assumé les conséquences
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5810b
15 décembre 1992
15 décembre 1992
du 13 décembre 1985, la société BMW France (société BMW) a concédé, dans l'arrondissement de Laon, l'exclusivité de la vente des véhicules neufs et des pièces détachées de cette marque à la société Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
C/ Dominique Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db09
4 avril 2011
4 avril 2011
Dominique X... a fait assigner ses soeurs et son père (M.
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b25ddfc18ec235ab828
14 octobre 2024
14 octobre 2024
: Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Madame [P] [
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 23 février 2026, l’entreprise individuelle Dominique Balias déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100997
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Dominique X... à payer à Mme Dominique Y... une prestation compensatoire d'un montant de 15 000 euros sous forme de capital et D'AVOIR débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fa
28 avril 2016
28 avril 2016
APPELANT Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Dominique Jean né le 18 Mai 1963 à LE MANS (72), de Michel et de Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Eric et Dominique Z
6137258acd5801467741e9af
30 mars 1994
30 mars 1994
Dominique, prévenu, - la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans
Source officiellePage 21 sur 6703