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15 685 résultats pour « Dominique Cren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794be59ba5988459c44354

Cassation

22 janvier 1980

22 janvier 1980

NON COUVERT PAR SA SPECIALITE ; QUE LA COUR D'APPEL AURAIT, EN REALITE, DEDUIT LA FAUTE DE L'ASSOCIATION DU SEUL FAIT D'AVOIR CREE UN RISQUE DE CONFUSION EN ADOPTANT ET EN MAINTENANT CETTE DENOMINATION

Source officielle

Page 21 sur 785

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CREN, Dominique, SOCIETE EN NOM COLLECTIF QUIOC FRERES

SIREN 508633591Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/10/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 04/11/2024 sous le numéro dossier 2024 00048863 référence 2904P03 2024 N 02391 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Rue François Pengam 29800 Landerneau, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Résidence de Kerhamon 29260 Lesneven

29/11/2024

Voir →

Créations

CREN, Dominique

SIREN 508633591Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

29/10/2024

Voir →

Créations

CRENDAL, Kevin, Dominique, Stéphane

SIREN 948768247Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2023

Voir →

Procédures collectives

CREN, Louis, Dominique

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autres jugements et ordonnances — Jugement de prorogation de la période d'observation pour une durée de trois mois. RG : 06/12364. Mandataire judiciaire : M. Pellegrini Gilles, 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

27/06/2008

Voir →

Procédures collectives

CREN, Louis, Dominique

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, RG : 06/12364 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître (Gilles) PELLEGRINI, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

17/04/2008

Voir →

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007661037

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE" , LE SYNDICAT REQUERANT SOUTIENT QUE LE CORPS DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE CADRE DEPARTEMENTAL A ETE ILLEGALEMENT CREE

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba17

Cassation

26 janvier 1976

26 janvier 1976

S'AGIT, QUI N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UN RENOUVELLEMENT REGULIER A L'EXPIRATION DE LA PREMIERE PERIODE DE CINQ ANNEES EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 14 JUILLET 1909 ETAIT TOMBE DANS LE DOMAINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408079_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 avril 2024 par laquelle le maire de la commune d'Annemasse a refusé d'accorder à la SCI Rize les autorisations d'occupation du domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316547_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 14 mars 2023 portant résiliation de la convention d'occupation du domaine public : 2.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Audience publique du 21/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1] Activité : Vente sur place et à emporter de crêpes

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462839.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c30

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi N° D 91-40.893 formé par la société anonyme Hervé le Crenn, ayant son siège social ... de l'Odet (Eure-etLoir), II

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007672963

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

EN DATE DU 8 MARS 1972 LES EXCLUANT DE SON DOMAINE D'ACTION EST ENTACHE D'ILLEGALITE ; CONSIDERANT QUE SI L'ASSOCIATION PRETEND, PAR AILLEURS, QUE L'OPPOSITION DE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304950_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La SAS CEFNA, créée le 1er août 2018, s'est vu délivrer, le 16 janvier 2019, un agrément de contrôleur technique de la construction pour les domaines B2, C1 et C6 jusqu'au 10 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203120_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A et Mme C ne sont pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[Y] a assigné les sociétés Chauvet et Domnin devant le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire. Le 25 septembre 2015, la société Domnin a assigné M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768144

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Dominique C, demeurant au ... et M. Luc D, demeurant au ... ; MM.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b23

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Y... ont été désignés comme co-gérants de la société FWP, créée le 28 mai 2004 pour exploiter en exécution d'un contrat du 4 août 2004 une activité franchisée de la marque "Protect'homs" concernant le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033594b2909c50a69fbdfe8

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca7

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106f0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société du Domaine du Mouton, société

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094e9

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

qu'il en a été successivement le gérant puis le président-directeur général et que, pendant toutes ces années il a donné tout son temps et son travail à l'entreprise pour en faire un leader dans son domaine

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f28c

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

part, que Roger Z... a, de son côté, déclaré qu'il ne pouvait exercer pleinement ses fonctions de Président-Directeur général n'ayant, selon lui, ni accès à la comptabilité, ni accès aux embauches, domaine

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2312851_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que la liaison qui relie la rue Saint-Dominique et le boulevard Saint-Germain n'est pas ouverte au public doit être écarté.

Source officielle