AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794be59ba5988459c44354
22 janvier 1980
22 janvier 1980
NON COUVERT PAR SA SPECIALITE ; QUE LA COUR D'APPEL AURAIT, EN REALITE, DEDUIT LA FAUTE DE L'ASSOCIATION DU SEUL FAIT D'AVOIR CREE UN RISQUE DE CONFUSION EN ADOPTANT ET EN MAINTENANT CETTE DENOMINATION
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CREN, Dominique, SOCIETE EN NOM COLLECTIF QUIOC FRERES
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/10/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest le 04/11/2024 sous le numéro dossier 2024 00048863 référence 2904P03 2024 N 02391 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Rue François Pengam 29800 Landerneau, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Résidence de Kerhamon 29260 Lesneven
29/11/2024
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CREN, Dominique
29/10/2024
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CRENDAL, Kevin, Dominique, Stéphane
12/02/2023
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CREN, Louis, Dominique
Autres jugements et ordonnances — Jugement de prorogation de la période d'observation pour une durée de trois mois. RG : 06/12364. Mandataire judiciaire : M. Pellegrini Gilles, 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
27/06/2008
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CREN, Louis, Dominique
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans, RG : 06/12364 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître (Gilles) PELLEGRINI, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
17/04/2008
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SECTION
CETAT:CETATEXT000007661037
26 mai 1978
26 mai 1978
DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE" , LE SYNDICAT REQUERANT SOUTIENT QUE LE CORPS DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE CADRE DEPARTEMENTAL A ETE ILLEGALEMENT CREE
Source officielle