Claude A..., demeurant au Pouliguen (Loire atlantique), domaine de Cramphort, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre D..., demeurant à Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre), "domaine Saint-Georges", en cassation

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat des consorts Salina

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de Me Cossa, avocat de la société Safer d'Auvergne, et de la société Safer du Centre

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née A..., demeurant domaine de Marcyllières, ... à Marcy-l'Etoile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., née B..., demeurant domaine de Marcyllières, ... à Marcy-l'Etoile

.., en cassation de deux arrêts rendus les 28 septembre 1988 et 8 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 18/ du Groupement foncier agricole (FGA) Domaine

; que la Sarl avec associé unique Courtage Land avait pour activité la prestation de services, courtage de marchandises ; que la société Sarl avec associé unique Courtage Land fait l'objet d'une procédure

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien LAGARDE

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), Languedoc-Roussillon, dont le siège social est domaine

ACCIDENTS), dont le siège social est ... (9ème), 3°/ de Monsieur Jean A..., 4°/ de Madame Paule Y... épouse A..., demeurant tous deux 15, place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne), et actuellement domaine

Monsieur François F..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son enfant François-Xavier, demeurant à Saint-Médard de Mussidan (Dordogne), domaine

Alfred D..., entrepreneur de gros-oeuvre, domicilié à Mougins (Alpes-Maritimes), domaine de Saint-Basile, villa la Clé des champs, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Lorenzo X..., 3 / de Mlle Trinidad X..., tous demeurant domaine de la Sainte Baume à Salernes (Var), 4 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social est ...

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, M.