Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6162a73af901d4f689722e1e
20 février 2013
20 février 2013
plaidant au barreau de PARIS, toque : E0943 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2314445_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Dupin en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6bf
6 octobre 2004
6 octobre 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'appel de Chambéryc/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01731
24 juillet 2019
24 juillet 2019
DE LA JUSTICE Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01780
15 mars 2016
15 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01801
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01584
8 juillet 2020
8 juillet 2020
. : REJET SUSPICION LEGITIME Mme DURIN-KARSENTY président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
Source officiellecr
613726a9cd580146774277de
7 septembre 2005
7 septembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
61372622cd58014677423316
4 septembre 2002
4 septembre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
61372622cd58014677423393
7 novembre 2001
7 novembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
6137262ecd58014677423915
10 octobre 2001
10 octobre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
6137263acd58014677423efc
7 septembre 2005
7 septembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
6137263dcd580146774240af
7 septembre 2005
7 septembre 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725e5cd580146774215db
18 octobre 2000
18 octobre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
613725efcd58014677421a78
27 septembre 2001
27 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officiellecr
61372604cd58014677422523
11 mai 2000
11 mai 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210240
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T] et de Mme [K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210288
13 avril 2023
13 avril 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210290
13 avril 2023
13 avril 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210360
17 mai 2023
17 mai 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction
Source officiellePage 21 sur 425