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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372110cd580146773f0b1a
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président et rapporteur Z..., les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372113cd580146773f0c72
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba42
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'Etat français, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee54b
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613720d9cd580146773eeeb9
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Foussard, avocat de la copropriété La Closerie des Hauts-Lieux, de Me Choucroy
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef164
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société X...
Source officielleciv3
613720e0cd580146773ef25f
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b4
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts A..., de Me Blanc, avocat des époux Y..., les
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef361
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X... et Y..., de Me
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11b5
4 janvier 1990
4 janvier 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, les conclusions de
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f123c
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Blanc, avocat des époux Z...
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22eb
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMA, de Me Vincent, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94002
17 mai 2018
17 mai 2018
Représentant : Me Nicolas DUFLOS , substitué par Me TINEL, de la SCP D'AVOCATS DUFLOS CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS SA ACM IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cd
2 octobre 2002
2 octobre 2002
La société des transports DUCROUX a relevé appel de cette décision et a payé à Monsieur Y... celles de condamnations qui étaient assorties de l'exécution provisoire, soit la somme de 4.081,28 francs.
Source officielleciv3
61372147cd580146773f2744
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Arlux, les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf000958899f
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 09 Novembre 2023 24/00708 Appelantes : Société BEAU SEVRAN INVEST, représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque: P0043 - N° du dossier 22194349
Source officielleciv3
613720eecd580146773ef96f
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme C..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efdef
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c9
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a8
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la commune de Cugnaux, les conclusions de M.
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