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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2221522_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
A interprète en arabe, et de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601657_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, La SCI La ferme de la Huppe, agissant par le représentant légal, représenté par l’AARPI Faure-Aubrac et Duraud, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214578_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par
Source officielleService des Référés
65b20c75c4cf860008dff467
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AGENCEMENT 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, représenté par Me Duffaud, indique à la cour qu'il apparaît impossible techniquement et en l'état de régulariser sa demande de permis, sauf à démolir le gros œuvre réalisé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa6f
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseillère Madame Anne BOULANGER, conseillère
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
SAS PREFA STRUCTURESc/SARL CSK
69a7486fcdc6046d4768d72c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS PREFA STRUCTURES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître DUSSUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600886_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) de suspendre l’autorisation de construire n° PC 077 495 25 00002
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6ddda066944ee0e836
24 octobre 2012
24 octobre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec236c9bddc8258475b0
8 février 2012
8 février 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a10
9 novembre 2011
9 novembre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61637ed26fb0a05a234bb1d2
12 janvier 2011
12 janvier 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en chambre du conseil par Monsieur Jean DUSSARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleRétention Administrative
63b6777ba853827c9026d1c1
1 janvier 2023
1 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 1er janvier 2023 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
64b62d9f0b444605db3f5d9f
16 juillet 2023
16 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle1ère Chambre
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
23 janvier 2013
L'expert a mis en évidence que ces désordres sont imputables à un défaut de mise en 'uvre des aciers par la SARL Duhalde, chargée du lot gros 'uvre.
Source officielleREFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBZH-W-B7J-C56JU Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [M] [G] de la SELARL ACTB Maître [J] [V] de la SELARL [V] Maître [X] [O] de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD
Source officielleRéférés civils
697c4d03cdc6046d47372d2a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Catherine DUFAUD
Source officielleDeuxième chambre
69acf2afcdc6046d47e6f06b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolas DUAULT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentée par Me Thomas NAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,
Source officiellePage 21 sur 115