B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur C B A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

C..., représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime

Antonio E... de Dios, demeurant ... (9ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

[C], de la société In Extenso Périgord, de la société MMA, de la société Laurence Diot-Dudreuilh et Anne Elisabeth Rey, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas d'annulation de cet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9

B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a retiré sa carte de résident, l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, Mme C B épouse G, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1

Après avoir, au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 15 heures, présenté son rapport et entendu les observations de Me Elatrassi pour M. B.

LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, dans les poursuites exercées contre Diem

Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Aurélie DI DIO

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande