Giovannina, Pellegrino, Cosimo et Elvira Izzo, des ressortissants italiens, nés respectivement en 1934, 1936, 1946 et 1942 et résidant à Avellino.

#Incumplimiento de Estado - Infracción del artículo 307 CE, párrafo segundo - Falta de adopción de las medidas apropiadas para eliminar las incompatibilidades entre los convenios bilaterales celebrados

Claude A..., demeurant 8 rue du Pont Rangeard à Cornille les Caves (49140) ; Vu 15°), sous le n° 227108, la requête enregistrée le 14 novembre 2000, présentée par Mme Eliana D..., demeurant ... ; Vu les

:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 13001/14 and 2864/15 Elvin

[F] [T], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [O] [T] et [L] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florelle, Jeanne A..., veuve Z..., retraitée, demeurant chez sa fille Mme Eliette, Eliana

la société Elles intérim, dont le siège est 44, rue de l'Abbé Senez, 59300 Valenciennes, 3 / de la société Delta, dont le siège est Rue de la Haute Voie, 62820 Libercourt, 4 / de la compagnie Elvia

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1993), que Mme Y..., fonctionnaire, a été blessée par l'automobile de Mme X..., assurée à la compagnie Helvetia, devenue la société Elvia

France, à l'association Robin des bois, à Mme Elina Berthe X..., au WWF-Institut, à l'association internationale de défense du saumonatlantique (AIDSA), à la fédération de protection de la nature de la

terrassement, que l'activité de reprise en sous-oeuvre n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration auprès de l'assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), venant aux droits de la compagnie Elvia

;   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 24 mars 1986 par Mme Elvira

Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 18 August 1997 by four Italian nationals, Mr   Roberto Calderone, Ms Anna Maria Calderone, Ms Anna Maria Calderone and Ms   Elvira

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

#Elena Candiotte vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Taiteilijakilpailu - Kilpailusäännöt - Valintamenettelyn lainmukaisuus - Valintakomitean toimivalta.#Asia T-108/94.

Elvira A... épouse Z...

s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 1224/23 Elvira

Russia , no. 44561/11, §§ 111-12, 11 May 2021) and conviction for calls to participate in public events (see Elvira Dmitriyeva v. Russia , nos. 60921/17 and 7202/18, §§ 77-90, 30 April 2019). 9.

Défenderesse au référé, Représentée par Maître BERARD, avocat au barreau de LIMOGES, substituant Maître GOLFIER, avocat, EN PRESENCE de Maître Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES conseil du