Emmanuel Y...

Emmanuel Jérôme Stéphane Y...

Emmanuel X..., - M. David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'extradition : Considérant que la demande d'extradition transmise par l'ambassade

[S], co-arbitre, que ceux noués avec Emmanuel Gaillard, conseil de la partie adverse.

Emmanuel X... du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2017 où étaient présents

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

2012 R.G : 11/00284 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 mars 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 10/410 SOCIETE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE EMPIRE C/ SCI EMMANUELLI

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...

; aucun élément ne permet donc d'affirmer que la somme payée par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

En tout état de cause, - Condamner la Société AMTD CONSEILS et la Société Emmanuel DELOUIS & Bernard Y..., Notaires Associés, prise en la personne de Maître Bernard Y..., au paiement d'une somme de 5

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Madame Thérèse A... épouse Y...

11/ 0856 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller