JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame

Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.

Mme [W] à payer à la société Viatelease la somme de 7'560 euros au titre des mensualités'; - condamné Mme [W] à payer à la société Viatelease la somme de 1'000 euros sur le fondement de l'article 700

Elle indique que Mme [L] aurait confirmé à plusieurs reprises que les locaux ont été libérés par la société Amex, sans demander de confirmation écrite au bailleur, malgré les nombreuses demandes de MM.

[X] et Mme [G] et, statuant à nouveau, d'ordonner la résolution de la vente intervenue entre M. [R] et Mme [G], la restitution du cheval à M.

au barreau de Toulouse, avocat plaidant INTIMÉES SA Axa France Iard prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric

GREFFIER : Mme DEBEVE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BELLADINA, Conseiller en a rendu compte à la Cour composée de : M. Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M.

Y..., conseiller » et de « Mme Z..., conseiller » ; qu'à la suite de la cassation sans renvoi de cette décision en raison de l'irrecevabilité de l'appel et du jugement de première instance, la chambre

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Eric

Par actes extrajudiciaires du 24 avril 2019, le liquidateur a assigné MM.

Condamne in solidum Mme [X] [U], Mme [S] [O], M. [R] [V], M. [E] [V], M. [D] [V], M.

Condamne in solidum Mme Annick X..., Mme Hélène Z..., M. Louis Y..., M. Henri Y..., M. Olivier Y..., M.

Mme [YN] [DH] est décédée le 4 janvier 2023.

Mme [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Mme [K] o CONDAMNER Mme [X] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens.

Par actes d’huissier des 11, 14, 17 et 21 mars 2022, Mme [G] [T] épouse [B] et M. [C] [B] ont fait assigner Mme [Z] [U] épouse [N], M. [H] [N], M.

LAFORCE, avocat au barreau de Douai et Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de Lille, SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE

L'expert initialement désigné a été remplacé par Mme [J], par ordonnance du 19 septembre 2005. Ces opérations d'expertise ont successivement été étendues à MM.

Un autre testament ayant été rédigé par Mme [C] [I] le 24 septembre 2003 au profit de Mme [U], Mme [F] [K] épouse de M.