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37 494 résultats pour « Eric LE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Eric X... a interjeté appel de cette décision signifiée le 9 février 2011.

Source officielle

Page 21 sur 1875

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CC

cr

6137261fcd580146774231d5

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb9

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Eric Yves à 6 mois d'emprisonnement avec sursis * B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101248

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Eric X... de leur demande tendant à l'attribution préférentielle, au profit de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D] [N], Représentant légal de l'entreprise, représenté à l'audience par Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd88

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2008 No 2008/152 Rôle No 06/00635 Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d022

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

CABINET D'AFFAIRES ERIC DIAZ C/ S.N.C. X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Eric A... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92514

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Eric X...

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2111023_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 10 mai 2023, les sociétés Eric Bompard et Chubb European Group, représentées par le cabinet Clyde et Co LLP, demandent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X... ; AUX MOTIFS QUE sur la demande principale : le premier juge a retenu que les griefs d'intempérance et l'attitude injurieuse de Monsieur Eric X... à l'égard de son épouse étaient établis par des

Source officielle
CC

cr

éesc/Fernand Y

613725aecd5801467741fba5

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Fernand Y... pour blessures involontaires,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e371e198c2b66c43cf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sur requête pour erreur matérielle rendue le 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOS ENTRE : Madame [S] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b4a

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Eric X...à l'enseigne " E. C.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427785

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux, banqueroute et contrefaçon, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163bcbd3dccc95e64c14355

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

[T] a donné mandat à la société ERIC MEY DÉVELOPPEMENT, dont M.

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a6d

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Eric, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'aide à l'exercice illégal de la médecine, a

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482e

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 11 mai 2004, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ;

Source officielle