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771 résultats pour « Erwan LE DOUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD001390302

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Il indiqua que le détenu Ercan Uçuk était présent lors de l'incident. 12.

Source officielle

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TJ

Service des référés

67ed8139da9e15c5131fb815

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Celui-ci ne formule donc plus aucune demande de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beaf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle avait donc été régulièrement citée par acte d'huissier de justice (désormais de commissaire de justice).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6360c58b3c369c7f74996e6c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 789 729 472 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocate au barreau de PARIS, toque A 377 Assistée de Me Erwann

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

H] [F] ès qualités de liquidateur la SAS NAVITEC, [Adresse 1] comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [O] [B] [J] – CNC, [Adresse 2] comparaissant par Maître Erwan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596dcf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Erwan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0193bf9da27f384b0d38

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me KARGOT Erwan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e497c3ffdb9560b08ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42291 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc1f0cfe7ae188fe9bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42009 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc2f0cfe7ae188fe9cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41808 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc3f0cfe7ae188fe9d2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41629 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc4f0cfe7ae188fe9dc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41426 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc6f0cfe7ae188fe9fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41061 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be8c8d0ccf000877e68a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

venant aux droits de la SAS MTH IMMOBILIER (anciennement dénommée SAS MTH IMMO [D]) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assistée de Me Erwan

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e3c432ce7d11a34983

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ST N° de MINUTE : 24/00057 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 8] assisté par Me Erwann

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ca0214f9bf6ab14e4

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SAS [I] Constructions prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Erwan

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde017513ec7ea1bca8d6da

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

comparante en personne, assistée de Me Erwan D... de la SELARL AVOCATLANTIC, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 mars 2009, mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea3e

Appel

5 août 2016

5 août 2016

APPELANTE : SAS FONCIA BOUSSARD MCI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Erwan

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b00cdc6046d4764f8d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le retard est donc de 749 jours.

Source officielle