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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD001390302
4 décembre 2007
Il indiqua que le détenu Ercan Uçuk était présent lors de l'incident. 12.
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Service des référés
67ed8139da9e15c5131fb815
2 avril 2025
Celui-ci ne formule donc plus aucune demande de ce chef.
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beaf
15 mai 2008
Le jugement sera donc confirmé sur ce point.
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
21 mai 2026
Elle avait donc été régulièrement citée par acte d'huissier de justice (désormais de commissaire de justice).
Pôle 5 - Chambre 2
6360c58b3c369c7f74996e6c
28 octobre 2022
[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 789 729 472 Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocate au barreau de PARIS, toque A 377 Assistée de Me Erwann
VENDREDI
69a99ac8cdc6046d479cb24f
3 octobre 2025
H] [F] ès qualités de liquidateur la SAS NAVITEC, [Adresse 1] comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [O] [B] [J] – CNC, [Adresse 2] comparaissant par Maître Erwan
REFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596dcf
15 janvier 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Erwan
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0193bf9da27f384b0d38
18 juillet 2024
personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par me KARGOT Erwan
Pôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42291 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42009 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41808 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41629 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41426 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41061 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be8c8d0ccf000877e68a
23 janvier 2024
venant aux droits de la SAS MTH IMMOBILIER (anciennement dénommée SAS MTH IMMO [D]) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assistée de Me Erwan
Serv. contentieux social
65c3d2e3c432ce7d11a34983
11 janvier 2024
CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7ST N° de MINUTE : 24/00057 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 8] assisté par Me Erwann
CHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ca0214f9bf6ab14e4
16 octobre 2025
au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE La SAS [I] Constructions prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Erwan
8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
comparante en personne, assistée de Me Erwan D... de la SELARL AVOCATLANTIC, Avocat au Barreau de SAINT-NAZAIRE EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée indéterminée en date du 2 mars 2009, mme
1ère Chambre
6034f00e4452ee1e4a4bea3e
5 août 2016
APPELANTE : SAS FONCIA BOUSSARD MCI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Erwan
69732b00cdc6046d4764f8d8
22 janvier 2026
Le retard est donc de 749 jours.