COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

SOCIETE FRANCILIENNE D'ENTRETIEN NETTOYAGE ET SERV ICES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DE LAGREVOL, avocat au barreau de PARIS, toque : 188 INTIMÉ Monsieur [C] [T]

ESPEL / DDP R.G : 04/03311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 juin 2004 SNC ERIC ET VALERIE GARNIER C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20519 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BM DEMANDEUR : Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 74] [Localité 53] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 La S.A.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES HAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP REFERENS Me Valerie DESPLANQUES Me Estelle

répertoire général : N° RG 23/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 22/01258 APPELANT Monsieur

ET : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDEUR au référé.

Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

au répertoire général : N° RG 22/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOS7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 21/08826 APPELANT Monsieur

APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 8] comparante en personne Représentant : Me Isabelle GAYE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur

Minute : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des référés, assistée de Estelle

au répertoire général : N° RG 21/05274 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2021 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-20-0333 APPELANT : Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00569

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Marie-Stéphanie SIMON Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/00568

DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS TRESOR G11-012 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur