VIEILLY Jean-Jacques, Président, Mme MICHOT Véronique et Mme CLEMENT Nathalie, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Jean-Jacques A, demeurant ... ; Mme Béatrice B, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Marion D, demeurant ... ; par M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2011 -Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 1110001536 APPELANTE Madame [B] [G] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-loup

BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Sylvain FOURNIER, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : S.A.S.U.

JACQUES ET PAR LA STE X...

intempestive tout au long des opérations, ce qui pouvait caractériser une immixtion fautive de sa part, pour autant n'a été établi aucun fait précis imputable au maître de l'ouvrage ou à son conseil Jean-Jacques

Monsieur Jean-Jacques X...intervenait en qualité d'économiste de la construction mandaté par le maître de l'ouvrage.

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Hélène Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

Rôle 2025 013063 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 31 JANVIER 2008

Jean-Jacques, - Y...

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Tschoeppe industrie et Fermetures Tschoeppe Jean-Jacques, de la SCP Gouz-Fitoussi et Ridoux, avocat

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de M. Bernard Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

Elle soutient que : - la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne

mois, même sans explication ni indication complémentaire ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que l'employeur doit être en mesure de fournir

rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Benoît CROIZIER SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Jean-Jacques