Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Stanton, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2022 et 6 octobre 2022, Mme Soraya Assadi-Almansa Fernandez, représentée par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Fernandez, - les conclusions de M.

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 mars 2019, M.

Greffiers : Madame Karine DUPONT, Greffier, lors des débats, Madame Nadia FERNANDEZ, Greffier lors du prononcé de l'arrêt.

Fernandez, - et les observations de Me Vinial, représentant M. D. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l’affaire Fernandez-Rodriguez c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Fernandes de son préjudice, alors que, d'une part, en faisant application de la loi du 5 juillet 1985 bien que M.

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

B A, représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater que l'effacement de la mention erronée, en litige, a été effectué postérieurement

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ

Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...

Fernandez, demeurant ..., 4°/ de Mme B..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SCI B.F.G., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Francine Y..., née Fernandez, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Pamiers, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00663 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5G7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à la SELARL LCM AVOCATS