Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sebb, de la SCP Thouvenin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils pour M. X...

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme

Alt, Flores, Mme Ducloz, MM.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [M], épouse [O], MM.

Flores, Mme Ducloz, M. Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, Mme Ducloz, MM.

[I], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Lien d'avenir, et l'avis de M.

YY..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Institut [Établissement 1], de Me Ricard, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour les sociétés Hiscox Insurance Company Limited et Karavel.

conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société EDF, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Flores, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. L..., de Me Soltner, avocat de M.