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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Date naissance 6] 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [K] [G] épouse [D] née le à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentés et assistés par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleChambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fb3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au Barreau de CAEN, Case 117, ET CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représenté par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
la présence d'un service de gardiennage ainsi que de panneaux interdisant l'accès du chantier au public, la société Castillet Wilson se prévaut : d'une part, du courrier adressé par l'entreprise Fondeville
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc8
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Code de procédure civile, le greffe de la cour d'appel a, le 26 décembre 2011, envoyé à chacun des intimés, à l'adresse figurant dans la déclaration d'appel (..., Hameau ..., 76890 Saint-Malou-de-Folleville
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e398
4 juin 2015
4 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleChambre des Baux Ruraux
615e0ca7c25a97f0381f4aca
5 février 2015
5 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Madame Aline DELIERE, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170012
8 décembre 2016
8 décembre 2016
COLONNELLO ET AUTRES - 19/02/2002 19/05/2002 56207/00 LUGNAN IN BASILE - 19/02/2002 19/05/2002 56208/00 CONTE ET AUTRES - 19/02/2002 19/05/2002 56211/00 GIUSEPPE NAPOLITANO - 19/02/2002 19/05/2002 56212/00 FOLLETTI
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb08
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [K] [J] [N] [S] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle1ère Chambre civile
670f58274ad0d5ee7d7e5a9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
numéro 11118002221008274 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉS : Monsieur [V] [J] [Adresse 12] [Localité 4] représenté et assisté de Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838977f
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMEES : Société [6] [Adresse 3] Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COTES NORMANDES [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FORVEILLE
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302192_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2023 et le 25 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Forveille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-170013
8 décembre 2016
8 décembre 2016
AND OTHERS - 19/02/2002 19/05/2002 56207/00 LUGNAN IN BASILE - 19/02/2002 19/05/2002 56208/00 CONTE AND OTHERS - 19/02/2002 19/05/2002 56211/00 GIUSEPPE NAPOLITANO - 19/02/2002 19/05/2002 56212/00 FOLLETTI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100521
29 mai 2019
29 mai 2019
H... a expressément accepté cette offre par courrier. du 07.11,2012 précisant que les choses seront actées au sein de l'étude notariale de maitre V... à FOLELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfb
11 mai 2011
11 mai 2011
2003 soit pendant l'indivision post communautaire par rapport à la date des effets du divorce fixée au 16 avril 2003, cette dernière a cédé ce fonds situé dans la galerie commerciale de l'Hyper U de FOLELLI
Source officielle3ème chambre
DTA_2100128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
du dossier, notamment du procès-verbal de constatations visuelles établi le 7 février 2019 par la commune de Cannes et de tout document utile ; / 2°) de se rendre sur les lieux sis parkings Suquet-Forville
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300642
27 mai 2010
27 mai 2010
courant de 5 % contractuellement prévu, soit un dépassement total de 268. 192 € ; que des devis estimatifs annexés au rapport d'expertise judiciaire et de nombreuses factures (Fontaine, Proceram, Fondeville
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
au Barreau de BASTIA et Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, INTIMES : S.A.R.L.A.G.F.B. prise en la personne de son représentant légal Altu du Chjapatella Route d'Orezza 20213 FOLELLI
Source officielleChambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e16
28 avril 2022
28 avril 2022
ANCONA 60128 - ITALIE représentée par Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [O], [I], [H] [T], exploitant le bar 'LE COULOIR', demeurant 13, rue du Marché Forville
Source officielleChambre del'Expropriation
6162678812fe6a3e85a6c861
27 septembre 2013
27 septembre 2013
En présence de : - Monsieur le Commissaire du Gouvernement du Loire-Atlantique représentant DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOIRE-ATLANTIQUE- SERVICE FRANCE DOMAINE - Madame FOUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92926
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Marcel X...né le 4 mars 1930 à Asco (Haute Corse), demeurant ...20290 Biguglia née le 22 Septembre 1955 à Bastia (20200) ... 20213 FOLELLI assistée de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 21 sur 23