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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11044

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Fidélia Formation était le principal client de la société de Frédéric X... dont il tirait l'essentiel de ses revenus ; que s'agissant de la rémunération de Frédéric X..., la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356e2edfb0b58c05ec2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

NANTOIS FREDERIC RECYCLAGE anciennement dénommée NANTOIS FREDERIC T.P au capital de 51 711 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 833 799 323, agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6e3

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Frédéric François X... a contesté cette décision par requête déposée au greffe de la cour d'appel par son avocat le 08 août 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Par déclaration en date du 22 novembre 2010, Frédéric X... a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc5

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Frédéric Y...à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867ce

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

C/ Frédéric P., S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8de

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Frédéric C / Y...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e6acdc6046d47f7fc59

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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Procédures Collectives

69db6e9dcdc6046d47f7ff69

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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Commerce

6 janvier 2025

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PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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