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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Frédéric
1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c73
29 juin 2017
Baie des Anges né le [Date naissance 3] 1962 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Frédéric
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
APPELANTE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE représentée par son maire en exercice [Adresse 1] représentée et assistée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant INTIMÉS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c1
23 mars 2017
demeurant [Adresse 47] Monsieur [Y] [QQ] né le [Date naissance 1] 1957, demeurant [Adresse 48] Monsieur [DD] [UU] né le [Date naissance 8] 1964, demeurant [Adresse 49] représenté par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 2
64437ba8823e6dd0f8bf806e
21 avril 2023
qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] JAPON Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Frédéric
Chambre sociale 4-6
66878d2405d6f7f678d4958a
4 juillet 2024
Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric
66878d2405d6f7f678d4958c
Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/00046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : ME FRÉDÉRIC
66878d2405d6f7f678d4958e
QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Sophie BRASSART de la ASSOCIATION [24] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7910
10 mai 2022
SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 28 mars 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [H] 154 rue du Contre-Torpilleur Triomphant 59140 DUNKERQUE Représenté et plaidant par Me Michel LEDOUX
Pôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add5
19 octobre 2023
17] Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 582 037 883 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 6
65b4af347ef77d000880b4fd
26 janvier 2024
FRANCE domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric
Sociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814dd1fb03057d9a4f59
28 avril 2022
DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 ET : INTIMES Madame [F] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric
6a1a78d7cdc6046d47752fd6
28 mai 2026
TECHNI'VERRIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL
5fdd7099360c991cbe685d5f
13 septembre 2018
représenté par Me Frédéric Z... de la G...
2e chambre 3e section
5fdddf0151aaab82c56e07e9
17 juillet 2018
Maître Frédéric B..., notaire à Verrières-le-Buisson, désigné pour procéder à la liquidation des intérêts patrimoniaux des parties, a dressé le 5 juin 2013 un projet d'état liquidatif sur lequel elles
Ch civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure DUMEAU, Me Anne-gaëlle LE ROY, Me Patricia BUFFON, Me Marie pierre LEFOUR
Pôle 5 - Chambre 9
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12 décembre 2013
INTIMEE : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
ARRAS EN DATE DU 14 mai 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me FINOT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Frédéric
68e899e660ca52a2831c014a
9 octobre 2025
par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY
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