François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAH4 N° de Minute : 26/00102 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [K] [E] épouse [X] C/ [Q] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 29 novembre 2012.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 11 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

[Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me VISTE BELLIN Madame [B] [O] épouse [N] née le [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

né le 01 Octobre 1943 à BRIENON SUR ARMANCON (89210) de nationalité Française ... 34980 SAINT GELY DU FESC représenté par la SCP DIVISIA SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 AVRIL 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Anne BESSON, Président de Chambre, et par Marie-Françoise COMTE, greffier, auquel

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Recours n° M 19-60.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société X..., que sur le pourvoi

DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° C 20-16.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

Nicolas et Jean-François G...