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1 442 résultats pour « Françoise CAMBRAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db73

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02231 Jugement (No 07/ 02500) rendu le 13 Novembre

Source officielle

Page 21 sur 73

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CC

comm

6137221dcd580146773fa5e3

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° K 91-21.211 formé par : 1 / M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88ba33ea43407b9fbc745

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Maître Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #R0102 DEFENDEURS Madame [H] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Françoise

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0716d0451e8318d0eca1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le FCT Ornus n'est pas déchu de ses recours cambiaires contre l'avaliste, [M] [H], qui est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa5

Appel

11 février 2008

11 février 2008

X... à la Banque des Antilles Françaises (BDAF) ; - a condamné M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : M.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b564

Cassation

20 juin 1972

20 juin 1972

SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 91, 120 ET 122 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE LETTRE

Source officielle
CC

civ2

60794c019ba5988459c446f6

Cassation

24 avril 1981

24 avril 1981

FUT BLESSE AU COURS D'UNE RECREATION PAR UNE PIERRE LANCEE PAR UN CAMARADE ; QUE X...

Source officielle
CC

civ2

60794c7f9ba5988459c45a0b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Y... et à son assureur, la Mutuelle générale françaises accidents, devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, la réparation de leur préjudice et de celui de leur fille ; que la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914382

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont considérés comme combattants pour les opérations effectuées en Algérie du 31 octobre 1954 au 2 juillet 1962 les militaires des armées françaises

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e032275782d5f060bdd2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d736

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/02944 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSNQ

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0aa

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

décision d'une contradiction de motifs et, par là même, d'une violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que l'interposition, dans une opération commerciale entre résidents français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a655

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François CREZE, Président de Chambre Madame Gilberte PONY, Conseillère, Monsieur Yves BLOT, Conseiller Qui

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee15

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

613720b8cd580146773edd48

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Bouziane Ameur, circulant sur le cyclomoteur de son camarade François A..., tomba à terre à proximité de l'automobile de M. Y... et se blessa, que son père, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c5871b

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

janvier 1985 ; Attendu que la remise à l'escompte par le débiteur en redressement judiciaire d'une lettre de change tirée sur l'acheteur mais non acceptée par lui ne peut, en l'absence d'engagement cambiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02417_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

François Point, rapporteur public, - les observations de M. F..., représentant le ministre de l’éducation nationale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be422f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/133 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603139_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., ressortissant algérien né le 4 mars 1996 à Taasalat, a été condamné par le tribunal judiciaire de Cambrai à une peine d’interdiction judiciaire du territoire français le 30 mai 2022.

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