Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Saint-Martin, représentant la FAFPHR. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Lindagba-Mba,, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant haïtien, né en 1984, est entré en France, selon ses déclarations, en 2020.

VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LEASECOM [Adresse 1], RCS PARIS, DEMANDEUR - représentée par SELARL SIGRIST & ASSOCIES – Maître Quentin SIGRIST, [Adresse 2], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT GAILLARD

Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baulard, représentant la société GXO Logistics froid France.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Gaillardot ; Greffier de chambre : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. G... A... et Mme C...

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2024.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2025.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2024.

Stéphane Guéguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2025.

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La rapporteure, C.

: Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphane

2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05023 Jugement (No 10/ 00953) rendu le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jennifer Stéphanie