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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
enregistré le 18 juillet 2025, l’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique ariégeois, représentées par Me Galinon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Chabert, président-rapporteur, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204146_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne de Me [U] [S] [Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd2dbcdc6046d47892a28
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd5b5cdc6046d47895a5c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ministère Public, Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499431.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aurélien Caron La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. B C a porté plaintec/M. D A
ECLI:FR:CECHS:2025:494565.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aurélien Gloux-Saliou La secrétaire : Signé : Mme Julie Gatignol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502818_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
E..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a retiré son titre de séjour, a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21476_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sous le n° 20TL21476, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201638_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleciv3
60794bb39ba5988459c43a82
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Y..., en sa qualité d'associé de la société civile immobilière Le Galion, l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1986) retient " l'absence de procédure collective permettant de fixer le passif social " auquel
Source officielleciv3
61372518cd5801467741aee6
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Y... et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Le Galion 1 à Fréjus plage ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a4
21 avril 2016
21 avril 2016
- assisté de Me Laure GALINON, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c2b8cdc6046d4730b3b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] : 540 083 375 Défendeur Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734cbcdc6046d47fda515
16 avril 2026
16 avril 2026
Et : SOCIETE HEEGO [Adresse 5] Représenté par Me Lise TALON, avocate au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51479
20 avril 1988
20 avril 1988
Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er octobre 1981, Abdessadar X..., salarié de la société Galion, s'est donné la mort au temps et au lieu de son travail, en absorbant une dose massive de cyanure
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcdf
13 octobre 1980
13 octobre 1980
service ; que le blocage de la porte était défectueux puisqu'elle pouvait s'ouvrir lorsqu'on exerçait une traction un peu forte sur la poignée ; Attendu que Y..., en qualité de gérant de la SCI " Le Gallion
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301433
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Guadeloupe, des parcelles cadastrées AW 16, AW 46, AW 47, AW 48, AW 49, AW 283 et AW 284, en vue de la protection et de la sécurisation du site de la baie de l'embouchure, parcelles propriété de la SCI Le Galion
Source officielleciv1
6137242bcd58014677413261
14 décembre 2004
14 décembre 2004
C..., notaire, avait rédigé l'acte du 5 mars 1990, par lequel la société Sodetan avait vendu à la société Le Galion des parcelles faisant l'objet de la publication litigieuse, et que la société Le Galion
Source officiellePage 21 sur 43