premier président, et les pièces de la procédure, que X, se disant [T] [E], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare

au titre de dossiers qui lui avaient été confiés jusqu'en 1991 par l'office public d'habitation de Nice et des Alpes-Maritimes (l'OPAM) afin de recouvrer divers impayés auprès des locataires, la SCP Garcia-Tournière-Liprendy

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 décembre 2005), que la société civile immobilière Lot 17 Zac d'Alco (la SCI) a fait construire une résidence, que la société à responsabilité limitée Garcia

de la société Desilles, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Galeva

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-21.970 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SD Gambetta

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Groupe Garrigae

[W] a été engagé en qualité d'éducateur spécialisé, le 17 mai 2010, par l'association du Gardéra, aux droits de laquelle est venue l'association Emmaüs Gironde (l'association) à compter du 1er juin 2018

[B] deux appartements et « une pièce située au troisième étage dudit immeuble servant de galetas donnant sur la terrasse ainsi que la jouissance de ladite terrasse » ; qu'en refusant de considérer que

En deuxième lieu, la SAS Galemar conteste l'accessibilité du projet par les transports collectifs et invoque l'absence d'accès piétonnier sécurisé.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

son représentant légal Représentée et assistée de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020179 Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Dominique GARET

to Mr Almeida Garrett and PTE 1,000,000 to each member of the Mascarenhas Falcão family [2] .

PORTUGAL     In a judgment delivered at Strasbourg on 11 January 2000 in the case of Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão and Others v.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Galemar ne sont pas fondés.

les pourvois n°s 87-43.832, 87-44.311, 88-40.452 et 90-43.299 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-43.299 : Vu l'article 618 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Gaertner

ce montant diminué du revenu subsistant de la famille après le décès, c'est-à-dire le revenu de Mme [S] [P], 101 697,60 - 88 754 = 12 943,60 euros ; que la méthode de capitalisation publiée dans la Gazette

en annexe au présent arrêt : Attendu qu'à l'occasion de pourparlers en vue du recouvrement d'une créance entre la société Namur assurances du crédit, venant aux droits de son assurée, la société Garetta

B..., représenté par Me Garreta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré insalubre le logement dont il est propriétaire,