Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société d'expertises Galtier, dont le siège

La Cabane Saint-Gautier demande que M. A..., la S. C. P. X..., Y..., Z..., A... & B... et les M. M.

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X... a donné délégation à cette société pour qu'elle obtienne de la compagnie d'assurances Winterthur le paiement de ses honoraires par prélèvement sur l'indemnité due à l'assuré et que la société Galtier

"ETABLISSEMENTS BONNARGENT-GOYON" a demandé au préfet de l'Indre réparation du préjudice que lui causait la servitude d'urbanisme instituée par le plan d'urbanisme directeur de la commune de Saint-Gaultier

d'appel en date du 07 janvier 2025, à : Monsieur [O] [S] né le 08 Décembre 1954 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie GAULTIER

composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Madame Catherine RIDE-GAULTIER

LA COUR, La société Galtier Valuation, venant aux droits de la société Galtier expertises immobilières et financières, a pour activité principale l'expertise immobilière.

(société Galtier) d'évaluer les dommages et a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société d'architectes Alter Ego constituée de MM.

contentieuse antérieure La commune de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Thierry Gautier Sponsoring, société à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Galtier, dont le siège social est à Lauras, Roquefort (Aveyron

GAUTIER-FONROUGE, avoué à la Cour relative à un état de frais consécutif à un arrêt du 20 janvier 1999.

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Le 2 juin 2010 le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la sarl GAUTIER ENTREPRISES ET FINITIONS.

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