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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaf
12 mai 2015
12 mai 2015
barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab0
12 mai 2015
12 mai 2015
barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab1
12 mai 2015
12 mai 2015
barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
12 mai 2015
barreau de PARIS, toque : P0293 INTIMÉE Société AG2R PRÉVOYANCE: Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f4
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 20 Août 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emilie GEFFROY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la SARL Formation ferroviaire utile (FFU), représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande au juge des référés, statuant en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 16 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par la SELARL Cabinet Coudray conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000542_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 16 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par la SELARL Cabinet Coudray conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de ce cabinet le 14 novembre 2018 durant l'expertise amiable puis le 13 décembre 2019 lors de l'expertise judiciaire.
Source officielleSociale C salle 3
62c67bfaca9bf26379030748
29 avril 2022
29 avril 2022
[G] [V] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE LILLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par
Source officielleSERVICE CIVIL
697c34d3cdc6046d4732c71c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON, DEMANDEUR Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Mehir demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75013 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître GEOFFROY LENOBLE, Toque B1012, Avocat au Barreau de PARIS INTIMES : 1°)Maître
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01539_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de M. B.
Source officielle5e Chambre
5fda8b4232e17c18c226cb5c
20 juin 2019
20 juin 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-01395 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
S'agissant des canalisations et caniveaux : 40.
Source officielleTrib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
1 avril 2025
DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP B.C.E.P en la personne de Me PITON Geoffrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbc03029105dbedc2ee
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/00573 APPELANTE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 substitué par Me Geoffrey
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MFFE S.A.S. DAUPHINÉ ISOLATION ENVIRONNEMENT SUD OUESTc/S.A
64f816460a9accd9695a4245
5 septembre 2023
5 septembre 2023
KALYSO RECRUTEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représentée par Maître Geoffrey BARBIER de la SELARL HEXA, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
662a9e55c8a1343b8cd61869
25 avril 2024
25 avril 2024
comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e865e74459e0c7ed244f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Geoffrey
Source officiellePage 21 sur 29