X... avait perdu l'usage de la force motrice du ruisseau de La Planche, car son auteur, Georges X..., avait renoncé à toute activité de minoterie ou meunerie et que tous les équipements du moulin nécessaires

RG N : 13/ 00433 AFFAIRE : Georges X...

[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS.

[O] [B] [M] fait l'objet au Centre Hospitalier Georges Mazurelle, où il a été placé,le 24 février 2026,par arrêté préfectoral. Cette décision a été notifiée le 14 avril 2026 à M. [O] [B] [M].

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la société Laiterie

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

C'est une attitude constante dont l'objectif est de faire croire... que c'est à lui qu'on le doit, ce qui n'est pas vrai" ; qu'un tel passage suppose et laisse entendre que le députéëmaire président du

pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite domiciliaire et toute saisie utile des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George

pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé la visite domiciliaire et toute saisie utile des locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société L'Alpe d'Huez, à l'enseigne King George

D..., Sully, Servais Lainé, demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 2 ) M. B..., Fortuné Lainé, demeurant ...

19 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Centrale laitière des vallées (CELAITVAL), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Centre lait

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Y... ...

Georges Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) Mme Z..., Marie, Germaine Y..., née Beaulieu, demeurant ...

désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Route de Saint Sicot à Saint Georges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de coopérative agricole Est-Lait aux droits de la société Ideval-Esy-Lait

JOFFRE ET GEORGE V A MENTON ENTRE LE PONT ELISABETH ET LA RUE ALBINI, TOUS LES JOURS DE 23 HEURES A 7 HEURES DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1970; ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR Y...

Georges X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de M.

D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [X] [R] né le 02 Avril 1962 à SAINT MARCELLIN (38160), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD ST GEORGES

HADORO [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée