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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
616323113dbed56e5e2c2ede
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, MINISTÈRE PUBLIC : lors des débats : Madame Brigitte GIZARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERN Me Benoît GIRARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90970
4 septembre 2013
4 septembre 2013
né le 21 Décembre 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Josette
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203002_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E, représenté par Me Hallier-Giorgini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC001498103
3 juin 2014
3 juin 2014
.s4D6B4573 { font-family:Arial; font-size:11.5pt; list-style-position:inside } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14981/03 Andrea GIANNINI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002796895
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Il est représenté devant la Commission par Maître Laura Gilardoni, avocat à Milan. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP002558094
24 octobre 1995
24 octobre 1995
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête N° 25580/94 Gabriella Giorgini
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631527e03efc4516bd2e70
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632f4614ec5f96a7da08a7
25 octobre 2011
25 octobre 2011
de liquidateur judiciaire de Monsieur [I] [F] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5d9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59132 GLAGEON représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb0
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOSSEZ-GILLARDIN-DEMORY, avocats au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
.-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT-CAZALI, avocat au barreau de NOUMEA Représenté par Me Amélie CHIFFERT de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110005
5 janvier 2022
5 janvier 2022
d'une exploitation effective, de sorte qu'il n'y avait eu sur ce point aucune modification, ni du régime fiscal, ni de l'analyse de l'administration fiscale puisque, depuis la création du dispositif Girardin
Source officielle2ème Chambre civile
67895e2b428384b762e6425c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PATRIMOINE, les époux [N] ont investi la somme de 100.000 € dans des parts de sociétés en participation (SEP) gérées par la société DTD, ouvrant droit à des avantages fiscaux, au titre du dispositif Girardin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001564989
9 décembre 1991
9 décembre 1991
l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 6 mars 1989 par Attilia, Arnaldo et Giuliana ROMEO et Giovanna GIANNINI
Source officielle12e chambre
5fdc515dec5c0e7552829632
4 décembre 2018
4 décembre 2018
-dire et juger que le groupe Giardina Cravaschino Baroni entretient des relations commerciales suivies avec la société Speedy France depuis 1998 -constater la rupture brutale et injustifiée des relations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205154
14 septembre 2020
14 septembre 2020
Giardi, a lawyer practising in Murata. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198dea
3 mai 2018
3 mai 2018
la société DTD ; qu'aux termes de cette consultation, cet avocat indiquait particulièrement que 'compte tenu des commentaires qui suivent, ces documents sont en adéquation avec la réglementation 'GIRARDIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110033
3 février 2016
3 février 2016
contrôleur général, lisible sur le site Internet de la CIP ; que cette lettre énonce : « information urgente à l'attention de tous les CIF et CGP ayant souscrit le produit Dom Tom Défiscalisation ([2]) (Girardin
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
8 juillet 2015
avocat au barreau d'AJACCIO SA LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 14, boulevard Marie & Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 assistée de Me Pascale GIORDANI
Source officiellePage 21 sur 43