Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Daniel Z..., Mlle Frédérique Z... et M.

.- 99 SUISSE représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Tanguy Y...

naissance 1] 1975, de nationalité française, Domicilié, [Adresse 2] Madame, [D], [P] née, [K], le, [Date naissance 2] 1977, de nationalité française, Domiciliée, [Adresse 2] Représentés par : SELARL GILLET

Daniel F..., demeurant ..., 3°/ Mme Anne, Angèle F..., épouse E..., demeurant ..., 4°/ Mme Francine F..., épouse d'Angelo, demeurant ..., 5°/ Mme Marcelle F..., épouse A..., demeurant l'Adrianna

jugement rendu le 06 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15341 APPELANT Monsieur Emile X... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Dieudonné Gilles

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

Daniel Z... au profit de Mme X... au prix de 315 000 €, ainsi que la publication du jugement au service de la publicité foncière.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par

Gilles D, à M. Patrice D, à M. Roger D, à M. Nicolas E, à Mme Jacqueline H, à M. Daniel F, à Mme Brigitte Durand-F, à M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Maître Caroline HATET-SAUVAL), avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) et assistée de de Maître Gilles

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le bornage des parcelles situées sur la commune de Saint-Paul au lieu-dit « Saint-Gilles Les Bains Boucan-Canot » et cadastrées CX 319, EZ 187 et EZ

Lucien, Fernand E..., 3°) Mme Laure B..., épouse E..., demeurant avec son époux à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or), 4°) Mme Danièle E..., épouse G..., demeurant ... (Côte-d'Or), 5°) M.

Gilles N..., demeurant ... (Drôme), 19°/ M. Alain T..., demeurant route d'Allan, impasse Auban à Montélimar (Drôme), 20°/ M. Alain YB..., demeurant ..., 21°/ M.

Daniel Y..., demeurant ..., 6 / de la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 7 / de M.

Gilles, Michel, Robert F..., demeurant tous deux rue du Temple à Couhé-Vérac (Vienne), 5°/ M.

Daniel M..., demeurant ..., 23 / de M. Jean-Marie N..., demeurant 2, Le Moulin, 57320 Neunkirchen les Bouzonville, 24 / de M. Mohamed O..., demeurant ..., 25 / de M.

Gilles Z..., demeurant à Villette de Vienne, Vienne (Isère), Le Village, 48/ M.