The parties have a right to lodge an appeal against the judgment to the Court of Cassation on the ground of unlawfulness or procedural error, either where the error goes to the substance of the

L'affaire se rapporte au tableau de Vincent Van Gogh, "Le jardinier", que M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2005 et 6 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC FONCIMARINE, dont le siège est Immeuble Péricentre, rue Van Gogh

original emphasis] reality, would justify attendance for an extended season at a primary [school] for the study of literature and aesthetics, with an obligation to read and analyse Aristotle, Horace and Goethe

Assignation du : 30 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] domicilié [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [V] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [N] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [U] [V] [N] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [O] [C] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [O] [X] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [M] [T] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [T] [S] [A] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Adresse 58] 3-D 1250-242 LISBONNE - PORTUGAL Madame [W] [TJ] [Adresse 58] 3-D 1250-242 LISBONNE - PORTUGAL Représentés par Me François ROBIN substituant Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

foyer aux côtés des trois enfants du couple et des quatre autres enfants de sa sœur issus d’une première union, qu’il a été scolarisé à Arles, du 2 septembre 2014 au 31 août 2016 au collège Vincent Van Gogh

ceux-ci pourraient atterrir sur la résidence ; que la saison des pluies ayant commencé avec de fortes pluies depuis avril, le risque de pluies diluviennes à venir ne doit pas être négligé ; que la société GOE2S

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale Requête en interprétation ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01969 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOEL ACB Arrêt rendu le

INTIMEES : Association DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE " APGME " poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Tour Mornay 5 à 9 Rue Van Gogh

Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.