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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2202224_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 3 septembre
Juge unique cellule 7
DTA_2202053_20240704
4 juillet 2024
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 3 mars 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202062_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 juin 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite ainsi
Magistrat M.Myara
DTA_2202087_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
JU 1ère chambre
DTA_2205554_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire
DTA_2203881_20230404
A C, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 novembre 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite ainsi
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102183_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle
JUGE UNIQUE 2
DTA_2102528_20230223
23 février 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 9 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2104039_20230330
30 mars 2023
E A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 2 octobre 2017 (un point)
DTA_2104440_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point sur son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 2 mars, 1er juillet
DTA_2101828_20230223
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises le 19 novembre 2019, le 6 août 2020, le
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102042_20231221
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital affecté
Vice-Président CHARVIN
DTA_2105036_20221028
28 octobre 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 29 octobre 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur
Juge unique 8
DTA_2400306_20250724
24 juillet 2025
B C, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire,
11ème chambre, JU
DTA_2313888_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur du 11 mai 2022 constatant son solde de points nul et portant
7ème Chambre (JU)
DTA_2314838_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 29 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a
10ème chambre
DTA_2308514_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur constatant son solde de points nul et portant invalidation
4ème Chambre (JU)
DTA_2402065_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son
DTA_2402290_20250702
2 juillet 2025
A B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble
Magistrat M. MYARA
DTA_2405622_20260119
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble
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