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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre JU

DTA_2202224_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 3 septembre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202053_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 3 mars 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202062_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 juin 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite ainsi

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2202087_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2205554_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203881_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 18 novembre 2022 portant notification d'un retrait de point sur son titre de conduite ainsi

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102183_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2102528_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 9 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104039_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

E A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 2 octobre 2017 (un point)

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104440_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait d'un point sur son permis de conduire prises suite aux infractions constatées les 2 mars, 1er juillet

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101828_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points intervenues à la suite des infractions commises le 19 novembre 2019, le 6 août 2020, le

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102042_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital affecté

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2105036_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 29 octobre 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2400306_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B C, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire,

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2313888_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur du 11 mai 2022 constatant son solde de points nul et portant

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2314838_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » en date du 29 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308514_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur constatant son solde de points nul et portant invalidation

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2402065_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 24 janvier 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2402290_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2405622_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 19 septembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble

Source officielle

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