Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

[J] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60860 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-10.468 Demandeur(s) : la Caisse des dépôts et consignations Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur

Ferroille Safe And Clean Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Cod Clean Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.929 Demandeur(s) : le conseil départemental des Hautes-Alpes Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur

    Those guidelines were issued on the initiative of the President of the Italian Republic, the titular head of the National Judiciary Council.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant,

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION