Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 15 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est à Guéret

Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), demeurant ... 23000 GUERET

=--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Elle a assigné le père devant le Juge aux affaires familiales de Guéret suivant les dispositions de l'article 1070 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 19 décembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Guéret a mis fin à la mission de Me [D] à compter rétroactivement du 4 décembre 2017.

situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille et de capacité d'accueil limité du Guéret

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, L. 9 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel de décisions prononcées les 19 FEVRIER 2015 et 10 mars 2015 par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-20.399 Demandeur : la société Happy Cash Gueret et autres Défendeur : La société Comcentre Ouest et autre Requête n°

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Olivier Y...

JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels de décisions prononcées le 06 FEVRIER 2015 et 29 mai 2015 par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

que Mme A..., au service depuis 1978 de la société Pinhas, commerçant en tissus, en qualité de vendeuse et dont la rémunération comportait un intéressement sur les ventes par elles conclues, dite "guelte

=--- Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 OCTOBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit du receveur de la recette divisionnaire des impôts de Guéret

dans les conditions prévues aux articles L 136-2 à L 136-4 du même Code ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle ayant porté sur les années 1994 à 1996, l'URSSAF a notifié au Centre Hospitalier de Guéret

EDUCATIVE Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 19 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET