C / Hélène Fernande Y... épouse X...

Monsieur [G], [C], [W] [I] né le 10 Avril 1971 à [Localité 25] [Adresse 26] [Localité 18] Madame [B] [J] épouse [I] née le 26 Août 1966 à [Localité 27] [Adresse 26] [Localité 18] représentés par Maître Hélène

Bernard X...

----------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no471 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard

Bernard ZG..., Etablissements Vincent Millet, demeurant ..., 90°/ de Mme Martine ZG..., SARL ZG..., demeurant ..., 91°/ de M.

(décédé) ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Alberte ROTZEN-MEYZINDI 82, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Iris Bérard Y... ... ... 97232 LAMENTIN représenté

de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [O] [R] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Madame [C]

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.

Bernard X..., ; M.

Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M. François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M.

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP DELRAN-BRUN-MAIRIN-DELRAN, avocats au barreau de NIMES Madame Marie-Hélène X... épouse D...

Bernard X..., , M. Gilbert DEL Y..., , Mme Michèle Z..., , Mme Rita A..., , M. René B..., , Mme Mireille C..., , M. Louis D..., , M. Hervé E..., ; M.

né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 19] Madame [C] [K] [L] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 19] demeurant [Adresse 4] [Localité 19] Représentés par Maître Marie-Hélène

représenté par Me Bernard DE LAMY Carmen Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Florence Y... Hélène Y... Marie-Françoise Y... Nicole Z... épouse A... Christian A...

A..., Léon B..., 2°) Mme Raymonde, Hélène, Augustine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Bernard P..., à M. Jean F..., à M. Gérard X..., à M. Jean-Claude S..., à M. Bruno L..., à Mme Colette XY..., à M. François Ameline de Y..., à Mme Nelly B..., à M. Dominique O..., à M.

Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. d'X..., de la SCP Hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Suzanne Y..., veuve X..., demeurant à Chatelaillon (Charente-Maritime

X..., de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de la société Groupe des assurances nationales incendie accidents, les conclusions de M.