application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hubert, Me Couilbault, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/15023 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KLP

Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE

cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2007, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert

************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert

S Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART-HUBERT substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Hubert

été contrainte d'engager pour se défendre et dont il sera fait une juste appréciation en le fixant à la somme de 7 359,20 euros ; - elle a subi un deuxième préjudice financier correspondant aux primes

[G] de sa demande en paiement des primes au seul motif que les procès-verbaux litigieux sont irréguliers et inopposables aux cessionnaires.

Il a été promu chef de centre par avenant en date du 1er janvier 2007, coefficient 170, statut cadre, moyennant une rémunération brute de 2. 250 € outre le paiement d'une prime mensuelle fixe de 750 €

de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SAS VELUM INTERNATIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert

Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE DÉFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [X] [E] Né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Hubert

L'AILLERIE représentée par Me Emmanuelle SARRIC-COULBOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 90 Rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Hubert