Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003294_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
professionnelles associés aux travaux de restauration du hameau.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Digosville a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au 5 A, lieu-dit " Hameau
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401288_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de Cruciata et n'est séparé du hameau que par des parcelles bâties ; il est donc en continuité avec cet espace urbanisé ; en outre, l'organisation de l'espace de ce hameau répond aux critères définis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de Chantegrelle, de 128° à 87°, s'agissant du hameau de Saint-Sornin-Leulac, de 103° à 87°, et s'agissant du hameau de Champoreix, de 152° à 138°, soit bien en dessous du seuil d'alerte communément retenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105638_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ce hameau est constitué d'une quarantaine de chalets et de fermes situés en continuité les uns des autres. Depuis 1671 il est doté d'une chapelle, l'édifice actuel ayant été reconstruit en 1882.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c9
4 avril 2012
4 avril 2012
I LES HAMEAUX DE FAVONE Y...
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. : N° RG 24/02261 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23Y JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DEMANDEUR: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME HAMEAU DE LA GARANCE BATIMENT A prise en la personne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201231_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B soutient que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, le lieu-dit de la Patarra où ses projets s'implantent étant un hameau.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
C/ SCI HAMEAU DES SOURCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
principaux, dont Sévillon, et encadre le développement des hameaux au droit des emprises aménagées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007939_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A portant sur la reconstruction de deux chalets d'alpage situés au sein du hameau de Rioufenc, sans toutefois enjoindre à la délivrance de l'autorisation sollicitée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201556
4 décembre 2008
4 décembre 2008
après cassation (1re Civ, 24 janvier 2006, pourvoi n° 04-16.862), qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux confiés par la société Hamard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004272_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cependant, il ressort du plan d'indexation en Z (PIZ), disponible en ligne au juge comme aux parties, applicable au hameau de la Fougère que la zone dans laquelle se situe cette parcelle est concernée
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911529_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme ; - elle est contraire à la politique antérieure qui visait à la conservation du hameau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Laumet pour M. et Mme B, C pour la commune de Mercury et de Me Maillard pour la SCCV Le Hameau des Vergers.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837163
14 avril 1995
14 avril 1995
Gérard Y..., Mme Michèle Y..., demeurant ou élisant domicile au hameau de Pissenavache à Bians-les-Usiers (25520) ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304042_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie lui a attribué une indemnité de 8 000 euros en réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie au sein du hameau
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274931
24 octobre 2019
24 octobre 2019
doit demeurer limitée et des " hameaux-villages " qui peuvent bénéficier d'une extension de l'urbanisation plus significative.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037437531
26 septembre 2018
26 septembre 2018
dit " des trois fermes ", en zone AUc deux parcelles situées au hameau dit " d'entrée du bourg " et en zone AUc la parcelles n° 23 située au hameau dit " proche d'Angaïs " et rejeté le surplus des conclusions
Source officielle8ème chambre
DTA_2209959_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
repris dans la liste des camps et hameaux de forestage annexée au décret du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les
Source officiellePage 21 sur 349