47409/18 lodged on 30   September 2018 The applicant in this case is Mr Gregory Hill who was born on 10   May 1999 and lives in Moscow.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président, de la Cour d'Appel de PAU, Après débats à l'audience publique du 19 Juin 2025, assisté de Sandrine GABAIX HIALE

Hillel, née Z..., et de Daniel Y..., 3 / de Mme Mathilde Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., 5 / de Mme G... Hillel, demeurant ..., 6 / de M.

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 16 décembre 2022, la société Bayerninvest Kag mbH agissant pour le compte de Bi-Fonds G35 Z-FN anciennement dénommé ZF HILFE

Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Terrassement et travaux publics de la Hille

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sea Trans limited, dont le siège social est 53-55, Bahlham Hill à Londres (Grande-Bretagne

Samuel, Dary, Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Gouvernement du Royaume ‑ Uni rappelle que la violation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention résulte de l'application, dans l'ordre juridique interne, d'un précédent de la Chambre des lords, Hill

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY Me Dominique HILL

de Saint-Martin a délivré à la SNC Sotam le permis de construire n°971 127 24 01022 portant sur la construction, sur la parcelle AT 288, d'une maison individuelle avec piscine au lieu-dit Pigeon Pea Hill

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [Y], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [P], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [R] [I], les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [1], MM.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [N], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [T] [K] [Z], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,

Hill, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société [1], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,

Hill, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL