[N] [D], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Languedoc piscines, 3°/ à la société Languedoc piscines, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

A... lui avaient demandé de faire accélérer ces travaux mais également « de faire fermer les pignons par les Turcs » ; qu'il s'agissait en effet de combler l'espace entre le haut des pignons et la toiture

A..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire

B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montbrun-des-Corbières (Aude) à lui verser, principalement, la somme de 53 175 euros, subsidiairement

B..., représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l’a placé en disponibilité d'office à titre conservatoire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 6 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 octobre 2021), par acte du 11 juillet 2014 Mme [O] a vendu à M. et Mme [X] une maison d'habitation équipée d'une piscine construite par la société O'Sis piscine et réceptionnée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Hirtzin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

d'intense circulation en région parisienne, d'autre part, qu'il était "tout à fait improbable" que, dans des locaux neufs, il ait pu y avoir une tache d'huile sur la rampe d'accès au parking réservée aux piétons

qu'Aouad a reconnu avoir transporté les deux valises litigieuses par le circuit "hors format" en les amenant au monte-charge sans prévenir son chef d'équipe comme il aurait dû le faire ; que ce dernier, Pichon

. était tombé tout seul en s'avançant rapidement sur Y..., qu'à aucun moment X... ne l'avait empoigné, perdant l'équilibre sans doute sur une petite marche se trouvant à la limite pour passage pour piétons

. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation, de leur demande tendant à faire condamner leur voisine, Mme Y..., à élaguer ou couper les arbres de son jardin, plantés trop près de leur mur pignon

dans ses conclusions d'appel que le nouveau contrat de bail souscrit entre les parties, remplaçant le précédent, ne prévoyait pas d'autres travaux à effectuer par le bailleur que la réalisation de la piscine

Code civil ; 3°) que, dans ses conclusions d'appel, Mme Francette Y... demandait que les consorts X... fussent condamnés à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait que, pour reconstruire le mur pignon

travaux d'aménagement des combles en bureaux administratifs, pour lesquels le bailleur avait autorisé la société Pin Up à "exécuter la pose de châssis vitrés sur toiture en complément de fenêtres sur pignons

division du lot n° 17, avaient modifié, sans aucune autorisation, les parties communes de l'immeuble, en se comportant comme des tiers constructeurs, avec création d'ouvertures dans la toiture et les murs pignons