L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

l'index par rapport à la valeur de l'index arrêtée à la date d'ouverture du prêt est répercutée à due concurrence sur le taux du prêt, le taux initial au prêt servant de base pour le calcul de la variation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 novembre 2019), la société Dipta, aujourd'hui dénommée Naos les laboratoires, qui exerce une activité d'étude, de mise au point et de conditionnement

X..., assuré par le GAN; que Mme Y... a fait citer devant le tribunal d'Heilbronn le Huk-Verband, correspondant, en Allemagne, du GAN, en réparation de son préjudice, sans avoir appelé en déclaration de

offre acceptée le 22 octobre 2007, d'un montant de 170 000 CHF remboursable in fine le 31 octobre 2019 au taux de 2,15 % l'an, stipulé variable en fonction de l'évolution du Libor 3 mois et ne pouvant varier

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Nancéienne Varin Bernier, les conclusions de M.

de calcul abstraite, telle que celle dite du plus fort découvert ou du découvert moyen, mais par une recherche concrète de l'intention des parties à travers l'analyse de leur comportement et des variations

moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'intéressement calculé selon une méthode le faisant varier

considéré que la détermination de l'intéressement effectuée à partir des chiffres d'affaires mensuels facturés ne rendait pas exactement compte de l'activité commerciale du salarié et était soumise aux variations

l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité alors, selon le pourvoi, qu'en vertu des articles 1129, 1134 et 1591 du Code civil, dans un contrat de franchisage, le prix des marchandises livrées et ses variations

leurs conclusions d'appel, M. et Mme [O] faisaient valoir, en se fondant sur les dispositions de l'article L. 132-1 du code de la consommation, que la clause 11 du contrat de prêt prévoyant une « variation

chambre de l'instruction sur la détention en un forum destiné à rendre publiques ses idées » ; qu'en statuant par un pareil motif, établissant au passage le grief causé au mis en examen par la mesure de huis-clos

des débats que la publicité ait été observée pendant toute la durée de l'audience, depuis son ouverture jusqu'à sa levée ; "alors que les débats devant la cour d'assises sont publics à moins que le huis

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2002) que la Société nancéienne Varin

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 juin 2016), que, par acte authentique du 7 janvier 2005, la société Nancéenne Varin-Bernier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 8 novembre 1999) que la Société nancéenne Varin

Michel Huber, juge auprès de ce même tribunal, ont été désignés par ordonnance de Mme la Présidente de la cour d'assises en date du 13 octobre 2003 à 9 heures ; "alors que les assesseurs doivent être

en plus ou en moins des variations du taux de base que le prêteur applique aux opérations de même nature.