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4 533 résultats pour « Ibrahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215890

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Turquie , n o 48924/16, § 26, 18 mai 2021, et İbrahim Tokmak c.   Turquie , n o 54540/16, § 22, 18 mai 2021).   2.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193399

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

  En particulier, eu égard aux principes énoncés par la Grande Chambre dans l’arrêt Ibrahim et autres c.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb1b

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Ibrahim, Chalom dit Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 5 mai 1994, qui, pour contraventions douanières, l'a condamné à 2 amendes, à des pénalités à titre de confiscation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185225

Admin. suprême

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, ECHR 2016).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004283498

Admin. suprême

23 octobre 2003

23 octobre 2003

the Government of Turkey offer to pay 22,800 (twenty-two thousand eight hundred) euros to Ms Ayşe Gök, Ms Emine Çalışkan, Ms Meryem Şimşek, Mr Reşit Aydemir, Mr Muzaffer Aydemir, Mr İsmet Aydemir, Mr İbrahim

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003298496

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Freedoms;     Having regard to the application introduced on 7, 8, 12, 18, 24 and 25 June 1996 by Ali Alfatlı, Haşim Aydıncak, Nusrat Safa Akyürek, Ahmet Asena, Mahmut Memduh   Uyan, İbrahim

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503421_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, présidente rapporteure, - et les observations de Me Ibrahim, représentant Mme E... épouse F... et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503422_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, présidente rapporteure, - et les observations de Me Ibrahim, représentant Mme E... épouse F... et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00853_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les observations de Me Ibrahim, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC005856200

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Enver Eren, İbrahim Eren, Tevfik Fikret Eren et M me Emine Eren, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1956, 1944, 1948, 1940 et résidant à Dinar.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-192870

Admin. suprême

3 avril 2019

3 avril 2019

  In particular, having regard to the principles adopted by the Grand Chamber in the case of Ibrahim and Others v. the United Kingdom ([GC], no. 50541/08 and 3 others, 13 September 2016) and Beuze

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411272_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87505

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Ibrahim Z... Zahide A... Féride A... Osman B... Hasan C... Mustapha D... Emine G E... F... Fatma F... Mehmet G...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01611_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

B, représenté par Me Ibrahim, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02189_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03161_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204399 du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03167_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204398 du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00462_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136760

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

du code de justice administrative, la décision implicite du consul général de France à Nouakchott refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme Mariyetou D et à leurs enfants Tighidé, Ibrahima

Source officielle
CC

civ1

61372495cd58014677416b61

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Ibrahima X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

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