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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Y... se plaignant du comportement malsain à son égard de Fabien X... ; Malgré les dénégations de Fabien X..., il résulte de cette enquête que s'il a adopté pendant plusieurs mois vis à vis d'Isabelle
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7ab
29 octobre 1970
29 octobre 1970
(DON K...) ET PERALDI (PAUL I...)
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea58
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f777
3 avril 2025
3 avril 2025
[T] à faire réaliser les travaux urgents préconisés par l'expert à ses frais avancés, - donner acte à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8072
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle7ème chambre
69e9a23ccdc6046d4736d25e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88ef63d990008817ecb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MMA IARD Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f9f7cdc6046d4778aaf5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a355b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c6
20 juin 2012
20 juin 2012
LA COUR : En application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande d'indemnitéc/Lionel Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c93
24 mai 2004
24 mai 2004
Isabelle Y.... épouse Z.... Laurence Y.... épouse A... RG B... : 99/00368 - A A... A... E X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454057.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
Bruno Delsol, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00119
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Y..., responsable du contentieux professionnels, entreprises et marchés spécialisés de ladite Caisse, auxquels était jointe une délégation de pouvoir au profit de Mme Isabelle Y... ; que la déclaration
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbc9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mmes Isabelle DOUILLET a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Valérie DISTINGUIN
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032496610
4 mai 2016
4 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032509774
4 mai 2016
4 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201374_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En application de l'article R. 222-1 du même code : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielleChambre 4-8a
6887335dcca442f3eb0d32e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2025 N°2025/17 Rôle N° RG 23/12012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53K [2] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2025 à : - [2], - Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a17
10 juin 2003
10 juin 2003
Isabelle Y... épouse X...
Source officiellePage 21 sur 517