Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

de Lille, avocat constitué INTIMÉE SA Quatrem représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Eric Laforce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en

CRETEIL, toque : PC029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

XE..., demeurant C3/1102, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 15 ) de Mme Cécile XY..., demeurant C3/2101, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 16 ) de Mlle Isabelle XN..., demeurant C3

LA CONCORDE, LAMBERSART 128 LENCLUD PHILIPPE, 18 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 129 LOUF MICHEL, 26 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 130 LAI CLAUDINE, 54 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 131 LAFORGE

personne de son directeur en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Isabelle

B C, représenté par Me Laffont, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile Roux a prononcé

BON PAIN C/ [H] [D] Association AMETRA 06 AGS - CGEA [Localité 1] SCP BTSG Grosse délivrée le : à : Me Laurent MICAULT, avocat au barreau de NICE Me Caroline LAFONT

section), siégeant le 31 août 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [D] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle

née le 17 Juin 1956 à Tel aviv (ISRAEL) demeurant ... Représentée par Me Ib christian PEDERSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0855 Monsieur David Z...

AXA FRANCE IARD venant aux droits de la Société AXA COURTAGE IARD ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Isabelle CARLIER, avocat au

Localité 2] représentée par ses dirigeants légaux Société MARCHE DE PHALEMPIN ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentées par Maître Isabelle

12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

SECOBRA RECHERCHES [Adresse 4] [Localité 5] représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE