SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Février 2023, RG F 21/00077 Appelante Mme [K] [M] née le 05 Avril 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2023, RG F 22/00110 APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie ADAMO-ROSSI

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Joanne REINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF

Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis, 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI

1ère chambre civile A ARRET DU 12 Mars 2015 APPELANTE : Société GARAGE [R] venant aux droits de [P] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI

CHABLAIS, dont le siège social est sis 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE-74200 THONON LES BAINS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL REBOTIER-ROSSI

conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Furstenheim, représentant M. et Mme A, celles de Me Bard, représentant la commune de Balaruc-les-Bains, et celles de Me Rosier

David N..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Dominique O..., épouse P..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Evelyne B..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Isabelle NN..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Isabelle