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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406498_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226834
16 juin 2011
16 juin 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI IMMOCRI ILE-DE-FRANCE dont le siège est 50, route de la Reine
Source officiellechambre 1-20
69d33f12cdc6046d4744a14c
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL RENA Renovation, (RCS PARIS 917 752 016), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, non comparante.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100871_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la SCI La crique du soleil levant, représentée par la SELARL Plantavin-Reina et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55561
17 octobre 1973
17 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS SPECIAUX QUI EXERCE DANS SON ETABLISSEMENT DE LA CHAPELLE-LA-REINE, LA DOUBLE ACTIVITE D'AGENCEMENT DE SCENES DE THEATRE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401463_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 2401463, Mme A, représentée par Me Reins, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505486_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’avis de paiement de forfait post-stationnement majoré émis par la commune de Bourg-la-Reine le 10 avril 2025 ou, à défaut, d’enjoindre à la commune de Bourg-la-Reine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307222_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Le juge statue sur cette demande en suivant la procédure prévue par les dispositions combinées des articles R. 531-1 et R. 556-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997707
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[B] [M] est fondé - condamné la SA Hôtel Régina Paris à régler à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500823_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, en vue d'autoriser l'extension d'une maison individuelle, sur un terrain situé lieu-dit " Regina ", parcelle cadastrée B 1077.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
C'est donc à juste titre que le premier juge a débouté M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B un bail emphytéotique agricole pour une surface de 12 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201808_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il en résulte que les conclusions présentées par la FDSEA au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ne peuvent être accueillies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201810_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A un bail emphytéotique agricole pour une surface de 20 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201814_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A un bail emphytéotique agricole pour une surface de 12 hectares sur la parcelle cadastrée 0F 783 à Régina. Sur la recevabilité : 3.
Source officielleChambre 1-4
680b1da52c124f4fd8d6726c
24 avril 2025
24 avril 2025
BPCE IARD demeurant [Adresse 8] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Rachel AKACHA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02343
14 décembre 2016
14 décembre 2016
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hôtels Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Regina
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccdbb848dd6814c5cf59
2 avril 2025
2 avril 2025
, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine
Source officielleciv3
613721a5cd580146773f5988
25 mars 1992
25 mars 1992
(Val-de-Marne), 2°) de la société à responsabilité limitée Reine Foch, dont le siège social est sis à Versailles (Yvelines), ..., prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d0
26 septembre 2007
26 septembre 2007
ENTREPRISE HUGUET C/ S.D.C. 9/15 ROUTE DE LA REINE RUE GALLIENI A BOULOGNE BILLANCOURT, représenté par son syndic la société HABITAT CONTACT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
Source officiellePage 21 sur 164