Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 6 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 7 / de M. Roland A..., demeurant ..., 8 / de M.

Jacques PR..., domicilié [...], 11°/ Mme Nicole HR..., 12°/ M. Philippe HR.., domiciliés [...], 13°/ M. Jean-MM...

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 rue Belgrand

VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats. Prononcé Prononcé le 12/05/2026, par M.

Monsieur Bertrand B... né le 17 Octobre 1950 à NEUILLY SUR SEINE (92200) Demeurant 12 cours de verdun 33000 BORDEAUX MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

51089 REIMS CEDEX Représentée par Charlotte DELUCE, chargée d'Affaires Juridiques, suivant pouvoir au dossier en date du 21 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand

51089 REIMS CEDEX Représentée par Charlotte DELUCE, chargée d' Affaires Juridiques, suivant pouvoir au dossier en date du 21 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Bertrand

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand

05002 GAP CEDEX représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU-TROEGELER, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES : Monsieur Jacques

de la SELARL CABINET BERTRANDON, avocat au barreau de PERIGUEUX INTERVENANTS : [G] [L] demeurant [Adresse 6] venant aux droits de son père [I] [L], décédé [W] [L] épouse [R] demeurant

ARRÊT n° du 24 octobre 2023 AL R.G : N° RG 21/02349 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDJP Copie: -Me Sylvie RIOU-JACQUES -Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ M. Dominique X..., demeurant ..., 3°/ M.

André C..., demeurant rue Denis à Dax (Landes), 4°) de Mme veuve A..., demeurant Villa Les Buis, rue de Bertranotte à Dax (Landes), 5°) de Mme Annette B..., demeurant Résidence Hernani Victor Y..

Jacques COMAS, Rue André Sabatier, Les Gruizards à Grigny (69520) ; - n° 93 622, présentée pour M.

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69001 LYON représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand de BELVAL

Jacques Y, Mme Michèle Z, M. Yannick AA, Mme Claire AB et M. Bernard AC ; M.

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ***** DEFENDEUR(S) : Madame [F] [P] (EI) [Adresse 1]) : ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE : Monsieur Pascal BERTRAND