KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : COMMUNE D'UZÈS agissant en la personne

Pol XK..., demeurant le Port de Bormes, 83230 Bormes Les Mimosas, 4 / M. Armand S..., demeurant Traverse les Rosiers, 75014 Paris, 5 / Mme Colette XC..., demeurant ..., 6 / M.

Jacques A..., Mme Rosa I..., Mme Lydie F..., M. Désiré H..., M. Robert R..., M. Bernard T..., M. Serge U..., M. Robert B..., M. XE... BON, M. Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M.

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** Dans un acte

Jacques Durisch, 50 / du Syndicat CFDT, dont le siège est Quartier Valmy, 33, place ronde, 92982 Paris La Défense Cedex, représenté par M.

Jacques, demeurant ..., 220°/ de Monsieur XR... Bernard, demeurant ..., 221°/ de Monsieur XT...

EPOUSE Y... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Jacques BELOT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : SCI 3A

Jacques Y... et autres, annulé l'arrêté du 21 septembre 1990 par lequel le préfet de l'Eure l'a autorisé à créer une officine de pharmacie à Saint-Germain-Village dans l'Eure ; - de rejeter la demande

Jacques, demeurant ... PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. A... Pierrette, demeurant ...

BOUDY, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques

LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en

Jacques XZ..., demeurant "Les Petits Champs" à Sainte-Honorine-la-Chardonne, Athis de l'Orne (Orne), 39°/ M.

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

Jean-Paul A..., demeurant zone industrielle des Trois Ponts au Chambon Feugerolles (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Jacques D... ; 2°)- Madame D... née Marie-Thérèse E... ; demeurant ensemble à Coutances

avenue Winston Churchill, SP7, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Madame ROUTIER Y..., épouse de Monsieur Jacques

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pont

Jacques M..., demeurant ..., 11°/ M. Bernard I..., domicilié boîte postale 2, ... à Francs Pommies (Gironde), 12°/ M. Claude XC..., domicilié boîte postale 351 à Compiègne (Oise), 13°/ M.