Jacques Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire (section commerce et services commerciaux

Jacques A et autres, - les conclusions de M.

La SCI du Bon Logis Saint-Jacques a été créée le 18 janvier 2001.

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

Jacques et Daniel B... avaient acquis toutes les obligations qui en découlaient, que la cession du terrain et des équipements pour la somme symbolique de un franc avait pour contrepartie l'extinction de

, Pont L'Abbé (Finistère), 2°/ Monsieur Jacques I..., demeurant ...

ARSENE Z..., NE LE 2 JUILLET 1883 ; 2° DE JACQUES MARIE Y..., NE LE 15 JANVIER 1880 ; ET, 3° DE JEAN JACQUES Y...

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de l'EURL JACQUES PAJOT qui a

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 mars 1994, qui, notamment pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / Mme Georgette Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2ème chambre civile), au profit : 1 / de

Jacques X..., demeurant ... 41370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 16 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge

Jacques Z..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2017, où

DECIDE QUE DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT D'UN COMITE D'ENTREPRISE UNIQUE AURAIENT LIEU, POUR L'ANNEE 1980, DANS LE CADRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FORMEE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JACQUES

Jérôme, parties civiles aux droits de Jacques Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur la plainte

Jacques A, demeurant ... ; M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, après avoir constaté la parfaite validité des actes de cautionnement solidaires souscrits par Monsieur Jacques

solidarité vieillesse, il est fait masse des ressources des époux si leur séparation de fait dure depuis moins de deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse Organic (la caisse) a refusé à Jacques