COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Madame Dominique X... 75, avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS)

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

G..., Louise G... née [...] , Robert G... né [...] , Y...

ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis

COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 16 Août 1939 à BEAUMES DE VENISE (84) ... ...

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistée de Maître Jean-Philippe A..., Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Didier X..., de nationalité française, architecte, demeurant ..., 3o/

Jean ZA..., demeurant ... Château-Thierry (propriétaire de l'appartement n° 35), 15°/ M. Yves, Gaston, Jean XI..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 28), 16°/ M.

Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

COTTIN, avocat associé de la SCP COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de Toulouse MINISTÈRE PUBLIC représenté par monsieur Jean-Louis BEC, avocat général COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Pont Rompu (partie comprise entre la chaussée Fernand Forest et la rue des Martyrs), Chaussée Denis Papin, ce périmètre comprenant aussi les rues : Paul Valéry, Albert Camus, Raymond Poincaré, Square Louis

Monsieur Jean-Jacques X... ...

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de

JUGEMENT DU 27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 414 730 580 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [H], présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Louis

des vingt salariés concernés portant une période autre que la période litigieuse ; 2°/ que pour la période litigieuse d'avril 2003 à avril 2008, tous les bulletins de paie des salariés Eric X..., Jean-Louis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - et les conclusions de M.

Joël N..., Lucien XC..., Georges XW..., Michel A..., Jean-Jacques XZ..., Bernard XA..., Jean-François P..., Philippe M..., Daniel H..., Claude Q..., Jean-Philippe R..., Boujemaâ B..., Pierre XE..., Marcel

COTTIN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Christian A, en qualité d'héritier de sa mère, Mme V veuve A représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-paul COTTIN, avocat

Jean-Luc A..., faits commis le 12 juin 2012 ; "aux motifs que la cour retiendra de ces éléments, comme le premier juge, que la référence de l'intimé, sur son site, au discours de M.

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

la réduction, à hauteur de 2 561,27 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-Braye