Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.

tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 2004 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande de condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de l'Etablissement français du sang

... en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ... (19ème), 2 / de la société Sacci

APPELANT Monsieur Samir X...

Jean-Paul GUILLER, demeurant 1, place du Vallon à Cornebarrieu (31700), et par Mme Danielle DELGAO, M. John PRINCE, M. Daniel CATINOT, M. Philippe HALLYNCK, M. Bernard CRESPO, M.

Jean-Pierre Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 28 janvier 1997, présentée par M. Z...

X..., et ce, étant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g pour mille ; "au motif que le conducteur avait un taux

]            ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 mars 2016), que Jeanne Y... est décédée le [...]           

Jean Marie X... pris en son nom personnel et en qualité d'administrateur légal de Anaïs X..., et contre MM.

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

Jean A..., ès qualités de président de la FRMJC, demeurant ... (17ème), 3 ) de M. Patrick Y..., ès qualité de secrétaire du syndicat CFDT, demeurant 58, résidence G. Sand, bât.

a rejeté son offre présentée dans le cadre du marché public de travaux de réhabilitation du foyer rural Jehan Le Povremoyne.

Jean-Philippe X... a quitté son poste de travail le 23 décembre 1988, sans autorisation, pour effectuer un don du sang ; qu'à compter du 26 décembre il a pris la dernière fraction de son congé annuel conformément

[L] [V] Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président

Le jeune Ronald Blistier, membre du Front national, a commis de sang-froid un crime raciste, tuant en pleine rue un adolescent arabe.

Jean, X...